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Politique de confidentialité
Adriver est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi ces valeurs constituent un des engagements sociétaux de Adriver dans le cadre de sa Politique de Développement Durable. Chaque entité juridique de Adriver, au sein de l’Union européenne, qui recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour les besoins de son propre business, agit en tant que responsable de traitement (ci-après « Adriver » ou « nous ») et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les loisnationales applicables dans l’Union européenne.La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Adriver afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel ?
Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Adriver, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos produits et services (tels que les dispositifs de vélos en libre-service), fournisseurs, prestataires, internautes.
« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. « Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre. « Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Adriver veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Adriver prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Adriver s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données. Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :
- Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services (notamment via nos offres d’abonnement à l’un de nos services de vélos en libre-service ou à un dispositif wifi gratuit) ;
- Lorsque vous utilisez nos services ;
- Lorsque vous naviguez sur nos sites ;
- Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ;
- Lorsque vous participez à des évènements ou des opérations de relations publiques organisées par Adriver
- Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;
- Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez Adriver ;
- Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.
- Votre identité: prénom, nom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire, fonction ;
- Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
- Vos identifiants (en cas de création d’un compte dans le cadre d’un abonnement): numéro abonné, code secret ;
- Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires ;
- Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien ;
- Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ;
Adriver s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon
loyale et
licite.
Les traitements mis en œuvre par Adriver répondent à des finalités explicites,
légitimes et
déterminées.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
Pour vous permettre de vous abonner/d’accéder à nos services (gestion de votre
demande
d’abonnement et de votre compte) ;
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
Adriver et
vous.
Pour gérer votre abonnement et votre utilisation de nos services ;
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
Adriver et
vous.
Pour traiter vos transactions et vos paiements ;
Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat entre
Adriver
et vous lorsqu’il s’agit de gérer vos transactions et paiements, soit le respect
d’obligations légales si Adriver met en place des moyens de lutte contre la fraude.
Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires
(gestion
du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, des relations publiques,
etc.) ;
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
Adriver et
vous.
Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ;
Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de Adriver, plus
spécifiquement son intérêt économique à vous communiquer des offres personnalisées,
à mieux
comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.
Pour analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation (veuillez
consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ;
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Adriver,
plus
spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses
services et
à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
Pour répondre à vos questions et réclamations ;
Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la
demande
est liée à la relation contractuelle entre Adriver et vous, soit l’intérêt légitime
de
Adriver, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec
vous et à
comprendre vos besoins et à vos attentes.
Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne sur l’un de nos sites.
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Adriver,
plus
spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des
profils
adaptés aux postes disponibles au sein de Adriver.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, Adriver s’engage à vous informer sur
le
traitement de vos données personnelles.
Ainsi, Adriver vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos
données
notamment :
- de l’identité du responsable de traitement (il s’agit de l’entité juridique de Adriver responsable du traitement de vos données) ;
- de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
- du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
- des destinataires des données ;
- de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Adriver ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires
habilités
et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
Adriver peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux
sociétés de
son groupe, aux collectivités locales, à ses partenaires ainsi qu’à ses
éventuels
prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour
exécuter des
prestations relatives aux services et aux applications informatiques de Adriver
(notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de
données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique).
Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de Adriver, n’auront
accès à
vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au
moment
de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de
sécurité et de
confidentialité que Adriver.
Adriver s’engage à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie
d’opt-in
(case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins
de
prospection commerciale. Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent
être
partagées pour les motifs suivants:
Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de Adriver par un
tiers, ce
que vous acceptez ;
En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des
mesures
d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la
sûreté
d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de Adriver, y compris la
nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et
d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Adriver conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que
nécessaire pour
la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et
traitées.
Adriver peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une
durée plus
longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de
prescription
applicables.
Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, Adriver utilise
en
particulier les critères suivants :
Les données relatives à votre abonnement, à vos paiements et à l’utilisation de
nos
services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement / de la relation
contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos
prestataires et
partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle
puis en
conformité avec les délais de prescription applicables ;
Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, Adriver
conserve
vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de
ne plus
recevoir de communications, sinon conformément à une durée définie par la
législation
applicable ;
Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions
relatives aux
services et applications informatiques, Adriver conserve ces données pour la
durée
nécessaire au traitement desdites requêtes ;
Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du
dernier
contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée
de
conservation plus longue ; dans ce cas, les données sont archivées en conformité
avec
les délais de prescription applicables.
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur nos sites internet, des
cookies
(témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation
pour vous
permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données
stockées
dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par nos sites pour
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des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de
renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de
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choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les
balises pixel,
peuvent également être utilisés.
Adriver assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en
place une
protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et
logiques.
Rédigez votre réponse ici. Soignez bienveillant, clair et concis, et n'hésitez
pas à
ajouter des exemples ou des images. Relisez ce que vous avez écrit pour vous
assurer que
ceux qui viennent pour la première fois sur votre site comprennent tout de suite
votre
réponse.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à
caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la
collecte
et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos
données à
caractère personnel sont traitées.
Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des
données à
caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et,
lorsqu’elles le
sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des
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caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le
droit
d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y
compris
en fournissant une déclaration complémentaire.
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l’effacement
de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit
absolu et
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données.
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d’obtenir
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Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à
caractère
personnel vous concernant que vous avez fournies à Adriver, dans un format
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couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre
ces
données à un autre responsable de traitement sans que Adriver y fasse obstacle.
Ce droit
ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est
fondé
sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement
est
effectué à l’aide de procédés automatisés.
Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour
des
raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à
caractère
personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt
légitime de
Adriver. Adriver peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux
nécessitant
la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont
traitées à
des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au
traitement
de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le
lien «
se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous
avez le
droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin
d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection
des
données à caractère personnel de Adriver.
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données
après le
décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à
Adriver des
directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après
votre
décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante :
Adriver, Délégué à la Protection des données, 12 rue Vignon, 75009 Paris, ou
contact@adriver.co, en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.
Adriver pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout
moment
pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service.
Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données
sera
actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous
appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de
Protection des
Données publiée sur les sites web de Adriver.
Si Adriver apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez
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Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons
de la
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Dernière mise à jour : 13 janvier 2020